
Garantie
Garantie internationale Cartier
La présente Garantie Internationale Cartier s’applique aux pendulettes vendues ou présentées pour réparation au titre de la garantie dans tous pays, à l’exception des Etats-Unis d’Amérique et du Canada (pour ces pays, se référer à la Garantie Limitée Cartier Etats-Unis d’Amérique et Canada), et de l’Australie (pour ce pays, se référer à la garantie dédiée).
Votre pendulette Cartier est garantie contre tout vice de fabrication pour une durée de 24 mois dès la date d’achat (ci-après : la Période de Garantie) dans les termes décrits ci-après. Si votre pendulette est retournée pendant la Période de Garantie, tout composant défectueux en raison d’un vice de fabrication dûment constaté par nos services techniques sera réparé ou remplacé, à la discrétion de Cartier, gratuitement. A la fin de la Période de Garantie, tout service ou réparation sera à votre charge.
Sont notamment expressément exclus de la Garantie Internationale Cartier :
- les défauts ou dégâts résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une négligence, ou d’un accident ;
- les défauts ou dégâts causés par une utilisation inadaptée (chocs, bosselures, écrasement etc.), par des altérations, des détériorations, un démontage, des modifications ou réparations non autorisées, ainsi que par des services, interventions ou des réparations réalisés ailleurs que dans une Boutique Cartier, chez un concessionnaire agréé Cartier ou dans un centre de service après-vente agréé Cartier, ou par l’utilisation de composants et/ou d’accessoires autres que ceux recommandés par Cartier;
- les pendulettes dont le numéro de série gravé à l’origine a été effacé ou n’est pas clairement lisible ainsi que les pendulettes dont tout ou partie du fond du boîtier original ou de numéro original a été supprimé, modifié, altéré, remplacé, effacé ou détérioré ;
- le nettoyage et l’entretien régulier, ainsi que les conséquences de l’usure normale et du vieillissement de la pendulette ;
Pour bénéficier de votre Garantie Internationale Cartier, vous êtes invités à présenter à une Boutique Cartier, un concessionnaire agréé Cartier, ou un centre de service après-vente agréé Cartier, le Certificat de Garantie Cartier se trouvant en début de livret, dûment rempli, daté, revêtu du cachet et signé par une Boutique Cartier ou un concessionnaire agréé Cartier. Vous êtes donc priés de conserver soigneusement votre Certificat de Garantie. Les frais de transport, incluant sans s’y limiter les frais de port, l’assurance et le conditionnement, sont à votre charge. Nous vous recommandons de réaliser tout envoi nous étant destiné en recommandé et de souscrire une assurance.
Seuls les Boutiques Cartier, les concessionnaires agréés Cartier, et les centres de service après-vente agréés Cartier sont autorisés à assurer le service de la présente Garantie Internationale Cartier. Pour plus d’informations et une liste complète des Boutiques Cartier, concessionnaires agréés Cartier et centres de service après-vente agréés Cartier, vous pouvez consulter le site internet cartier.com ou vous renseigner auprès de votre Boutique Cartier, ou votre concessionnaire agréé Cartier indiqué sur le Certificat de Garantie ou dans vos documents de vente.
La présente Garantie Internationale Cartier n’affecte pas tous autres droits dont vous pourriez bénéficier au titre de la législation nationale applicable. Ces droits peuvent varier selon les pays, états, provinces ou territoires.
Garantie Internationale des Réparations Cartier
La Garantie Internationale des Réparations Cartier présentée ci-dessous concerne les pendulettes Cartier ayant été entretenues par une Boutique Cartier, un concessionnaire agréé Cartier ou un centre de service après-vente Cartier, ou bien ayant été apportées pour un service de garantie dans tous les pays (sauf les États-Unis, le Canada et l'Australie).
Chaque intervention sur votre pendulette est réalisée dans le respect des plus hauts critères de l'art horloger et reste garantie pendant ving-quatre (24) mois, à compter de la date de réparation indiquée sur les documents de réparation (la “Période de Garantie des Réparations”) contre tout défaut causé par cette intervention et confirmé par notre service technique, à l'exclusion des situations mentionnées ci-dessous. La présente Garantie Internationale des Réparations Cartier couvre l'intervention telle qu'elle est définie dans vos documents de réparation uniquement et ne s'applique pas aux autres services.
La Garantie Internationale des Réparations Cartier n'est pas un contrat de service et ne couvre pas, entre autres :
- Les défauts ou dégâts résultant d'une mauvaise utilisation, d'une négligence ou d'un accident ;
- les défauts ou dégâts causés par une utilisation inadaptée (chocs, bosselures, écrasement etc.), par des altérations, des détériorations, un démontage, des modifications ou réparations non autorisées, ainsi que par des services, interventions ou des réparations réalisés ailleurs que dans une Boutique Cartier, chez un concessionnaire agréé Cartier ou dans un centre de service après-vente agréé Cartier, ou par l’utilisation de composants et/ou d’accessoires autres que ceux recommandés par Cartier;
- Les pendulettes dont le numéro de série gravé à l'origine sur le boîtier a été effacé ou n'est pas clairement lisible, ou bien les pendulettes dont tout ou partie du fond du boîtier original ou du numéro de série original a été supprimé, modifié, altéré, remplacé, effacé ou détérioré ;
- Le nettoyage et l'entretien de routine, ainsi que les conséquences de l'usure normale et du vieillissement de la pendulette.
Veuillez noter que la Garantie Internationale des Réparations Cartier ne s’applique pas sans demande expresse de votre part pour la réalisation d’interventions nécessaires recommandées par CARTIER.
Afin de bénéficier de la Garantie Internationale des Réparations Cartier, vous devrez présenter la facture de l'intervention et/ou les documents de réparation dans l'une de nos Boutiques Cartier, chez l'un des concessionnaires agréés Cartier ou dans l'un des centres de service après-vente Cartier. N'oubliez pas de conserver la facture de l'intervention et/ou les documents de réparation. Les frais de transport, incluant sans s'y limiter les frais de port, l'assurance et le conditionnement, sont à votre charge. Nous vous recommandons de nous faire parvenir tout envoi par courrier recommandé et de souscrire à une assurance. À expiration de la période de garantie, tout service ou réparation fera l'objet d'une facturation.
Seuls une Boutique Cartier, un concessionnaire agréé Cartier ou un centre de service après-vente Cartier peuvent fournir les services de garantie susmentionnés. Pour plus d'informations et pour obtenir la liste complète des Boutiques Cartier, concessionnaires agréés Cartier et centres de service après-vente Cartier, veuillez consulter le site Internet de Cartier www.cartier.com, ou vous adresser à la Boutique Cartier, au concessionnaire agréé Cartier ou au centre de service après-vente Cartier mentionné sur la facture de l'intervention et/ou les documents de réparation.
La présente Garantie Internationale des Réparations Cartier est accordée par Cartier en complément de tout autre droit légal que vous possédez selon la législation nationale applicable. La présente Garantie Internationale des Réparations Cartier n'interfère pas avec ces droits.
La Garantie Internationale des Réparations Cartier est entièrement indépendante de la Garantie Internationale cartier et de la Garantie Limitée Cartier conférées lors de l'achat du produit.
Veuillez noter que, dans le cadre de la présente Garantie Internationale des Réparations Cartier, ni la facture de l'intervention, ni les documents de réparation ne peuvent constituer un certificat d'authenticité.
Extension de garantie internationale
Cartier Care vous offre certains avantages concernant votre pendulette Cartier, y compris notamment des informations personnalisées et la possibilité de demander une extension de la Garantie Internationale Cartier initiale (l’« Extension de Garantie »). Chacune de vos pendulettes Cartier peut bénéficier de l’Extension de Garantie lorsque la garantie initiale s’applique et que vous en faites la demande dans le cadre de Cartier Care.
Afin de bénéficier de Cartier Care, vous devez suivre les étapes du processus d’inscription sur cartier.com/cartiercare et accepter d’autoriser Cartier à utiliser vos informations personnelles afin de recevoir des communications de Cartier concernant les produits ou services, y compris des informations commerciales, que votre demande d’Extension de Garantie ait été acceptée ou non. Nous pouvons vous envoyer des informations commerciales par e-mail, SMS, téléphone ou voie postale. Nous pouvons également utiliser vos informations personnelles afin de vous adresser des messages ou de la publicité personnalisé(es) sur les réseaux sociaux ou d’autres plateformes numériques. Pour de plus amples informations sur la façon dont nous utilisons vos informations personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. Si vous consentez à recevoir des informations commerciales, vous pouvez vous désinscrire par la suite à tout moment.
En cas d’acceptation de votre demande d’Extension de Garantie dans le cadre de Cartier Care, votre pendulette Cartier bénéficiera d’une extension de la Garantie Internationale Cartier initiale pour une durée maximale de 6 ans. Veuillez noter que la durée totale de la Garantie Internationale Cartier ne peut en aucun cas excéder 8 ans. L’Extension de Garantie s’applique à votre pendulette Cartier, et peut être utilisée par tout acheteur ou propriétaire ultérieur de la pendulette. Vous pouvez consulter à tout moment la date d’expiration de la Garantie Internationale Cartier, telle que prolongée et applicable à votre pendulette Cartier en consultant votre collection de pendulette Cartier sur votre compte client MyCartier ou en contactant un centre d’appels Cartier.
Les conditions générales, clauses d’exclusion et de limitation et exigences de la Garantie Internationale Cartier initiale de 2 ans, s’appliquent, et continuent à s’appliquer, pendant toute la durée de la Garantie Internationale Cartier, y compris au cours de la prolongation maximale de 6 ans. Une copie de la Garantie Internationale Cartier initiale de 2 ans, est disponible ici. Aucune stipulation des présentes conditions générales de Cartier Care ou de la Garantie Internationale Cartier initiale de 2 ans n’affecte vos droits en tant que consommateur en vertu de la législation locale applicable.
Vous pouvez demander l’Extension de Garantie à tout moment au cours de votre inscription à Cartier Care aussi longtemps que votre Garantie Internationale Cartier initiale de 2 ans est valable.
Votre inscription à Cartier Care, votre droit à chacun de ses avantages, y compris toute Extension de Garantie, peut être refusé par Cartier à sa seule discrétion pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter :
- si vous n’êtes pas dûment inscrit en tant que bénéficiaire de Cartier Care;
- si votre inscription à Cartier Care est annulée par Cartier ou par vous-même pour quelque raison que ce soit;
- si vous ne consentez pas à recevoir des informations commerciales lors de votre demande d’Extension de Garantie ou refusez de fournir des informations supplémentaires et/ou des justificatifs relatifs à votre achat (par exemple, facture d’achat, Garantie Internationale Cartier initiale, etc.);
- si vous faites une demande d’Extension de Garantie et que le numéro de référence de votre pendulette Cartier ne correspond pas au numéro de référence d’origine enregistré par Cartier;
- si vous faites une demande d’Extension de Garantie en dehors de la période initiale de 2 ans de la Garantie Internationale Cartier;
- si vous faites une demande d’Extension de Garantie et que votre pendulette Cartier n’est pas éligible à une Extension de Garantie car il s’agit, par exemple, d’une pendulette Cartier qui n’est « pas à vendre » selon les registres de Cartier (tel qu’un prototype, etc.) ; ou
- si vous n’êtes pas un client final de bonne foi ou en cas d’abus.
Cartier peut annuler votre inscription à Cartier Care et/ou l’Extension de Garantie pour les mêmes raisons qui lui donneraient droit à un refus, et pour d’autres raisons à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Si vous décidez d’annuler votre inscription, vous pouvez le faire à tout moment en envoyant un email à relation.clientele@cartier.com.
Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour vous inscrire à Cartier Care. Les personnes âgées de 13 ans ou plus, mais de moins de 18 ans, doivent obtenir le consentement de leurs parents ou tuteurs légaux avant de s’inscrire. Lors de votre inscription, vous confirmez être âgé de plus de 18 ans (ou si vous avez entre 13 et 18 ans, que votre parent ou tuteur légal a donné son consentement), et vous acceptez d’être lié par les présentes conditions.
Cartier Care est uniquement limité aux personnes physiques et à un compte par personne. Votre inscription à Cartier Care ne peut pas être vendue, transférée, cédée ou partagée avec quiconque. En cas d’activité abusive ou frauduleuse liée à Cartier Care, et/ou de manquement à ses conditions, telles que déterminées par Cartier à sa seule discrétion, nous nous réservons le droit de modifier vos avantages en vertu de Cartier Care, notamment d’y mettre fin.
Cartier se réserve le droit de modifier ou de restreindre tout aspect de Cartier Care (y compris ses services et/ou avantages) sans préavis. Tout changement de cet ordre sera indiqué dans une version mise à jour des présentes conditions sur notre site Internet.
Cartier Care est proposé par Cartier.
Rappel des Garanties pour la France
Indépendamment de la Garantie Internationale Cartier qui vous est offerte avec votre création Cartier), Cartier assure le service des garanties légales de conformité et de celle relative aux défauts de la chose vendue dont vous pourriez bénéficier au titre du code de la consommation (articles L 217-3 à L217-20) et du code civil français (articles 1641 à 1649).
Conformément à l’article D211-2 du code de la consommation français :
« Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
« Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
« La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
« La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
« Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
« Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
« Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
« Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
« Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
« Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
« Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
« Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
« Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. »