CONDITIONS DE VENTE

Les présentes Conditions de Vente s’appliquent à toutes ventes de produits ou services Cartier que vous pouvez commander auprès de Société Cartier par email ou par téléphone à distance ou lors d’un événement ayant lieu en dehors d’une boutique Cartier via la boutique Cartier rattachée à cet événement (ensemble la “Boutique Cartier”).

La société Société Cartier, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 775 658 859, (ci-après « Cartier », « nous », « nous-mêmes » et « notre ») a son siège social sis 13 rue de la paix 75002 PARIS. Notre numéro de TVA est le suivant : FR 36 775 658 859.

Nos pratiques de collecte de données et la façon dont nous pouvons utiliser et protéger ces données sont développées dans notre Politique de Confidentialité. Les personnes souhaitant utiliser l’intermédiaire de la Boutique Cartier seront également réputés, en vertu d’une telle utilisation, avoir accepté d’être liées contractuellement par la Politique de Confidentialité, laquelle est incorporée aux présentes Conditions de Vente par référence (et est disponible ici : https://www.cartier.com/fr-fr/legal-and-privacy/privacy-policy). En passant commande, vous acceptez d’être lié par la Politique de Confidentialité, dont les conditions font partie intégrante des présentes Conditions de Vente.

Nous vous prions de bien vouloir lire attentivement les présentes Conditions de Vente. Ces Conditions de Vente s’appliquent à toute commande passée par l’intermédiaire de la Boutique Cartier. Veuillez noter qu’avant de commander des produits ou services, il vous sera demandé d’accepter les présentes Conditions de Vente. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions de Vente, vous ne serez pas en mesure de commander un quelconque produit ou service par l’intermédiaire de la Boutique Cartier. Les ventes conclues en personne dans des points de vente physiques (tels que nos boutiques en propre) ou par l’intermédiaire de tiers (tels que des revendeurs agréés) ne sont pas soumises aux présentes Conditions de Vente.

Nous pouvons modifier les présentes Conditions de Ventes à tout moment. Par conséquent, veuillez les vérifier régulièrement afin d’être tenu informé des mises à jour. La dernière version des présentes Conditions de Vente sera toujours disponible sur demande. Toutes modifications apportées aux Conditions de Vente après que vous ayez passé commande n’affecteront pas ladite commande ni votre relation avec nous, sauf si la loi en vigueur l’exige.

Seules les personnes physiques (et non les personnes morales) qui (a) ont atteint l’âge de la majorité légale requise pour conclure des contrats (dix-huit ans dans la plupart des pays) ; b) jouissent de  la capacité légale de conclure des contrats ; et c) utilisent une adresse d’expédition dans le(s) pays que nous desservons, comme spécifié par la Boutique Cartier, peuvent commander des produits par l’intermédiaire de la  Boutique Cartier. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité légale ou si pour une quelconque autre raison vous ne jouissez pas de la capacité légale de conclure un contrat, l’un de vos parents ou votre tuteur devra passer la commande en votre nom et il lui sera demandé d’accepter les présentes Conditions de Vente.

En passant commande par l’intermédiaire de la Boutique Cartier, vous déclarez et garantissez être un client et utilisateur final de bonne foi effectuant un achat pour votre usage personnel ou celui d’un tiers et que vous ne livrerez pas, ne vendrez pas ou ne distribuerez pas de toute autre manière nos produits, ni n’achèterez nos produits ou services à des fins commerciales.

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, nous vous informons que vous êtes en droit de vous inscrire sur la liste “Bloctel” d’opposition au démarchage téléphonique, pratique à laquelle la Maison Cartier n’a pas recours. Pour plus d’informations, nous vous invitons à vous référer à la Politique de Confidentialité de Cartier.

Toutes les commandes passées par l’intermédiaire de la Boutique Cartier sont sous réserve de disponibilité des produits et de notre acceptation desdites commandes. La Boutique Cartier peut fournir de plus amples renseignements concernant ses produits. Pour toute information concernant le processus d’une commande, veuillez consulter notre section « Processus de Commande » ci-dessous.

Des limites de quantité peuvent s’appliquer aux commandes de certains produits. Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment, sans préavis, des commandes dépassant un certain nombre de produits autorisés.

Des services de personnalisation (par exemple, de gravure ou d’embossage) ou d’autres services peuvent être disponibles sur une sélection de produits. Si vous souhaitez faire personnaliser votre produit, veuillez fournir les détails dans la Boutique Cartier comme demandé.

Nous nous réservons le droit de retenir ou de refuser l’acceptation de toute commande de produits personnalisés, ou accompagnée d’une carte message contenant des propos inacceptables, illégaux ou contraires à nos politiques. Vous êtes responsable de l’exactitude de toute mention que vous fournissez concernant les produits à personnaliser.

En outre, les commandes de produits personnalisés ne sont pas annulables et les produits qui ont été personnalisés, d’une manière ou d’une autre selon vos spécifications, ne peuvent nous être retournés en vue d’un échange ou d’un remboursement, tel que décrit dans les présentes Conditions de Vente. Cette clause n’affecte pas vos droits de consommateur (veuillez consulter l’article « Garantie du Fabricant et vos droits légaux en tant que consommateur » pour plus d’informations).

Pour toute commande passée par l’intermédiaire de la Boutique Cartier, un ambassadeur Cartier vous guidera tout au long des étapes et vous demandera de confirmer par mail les détails de votre commande.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser, d’annuler ou de résilier des commandes à tout moment pour des motifs raisonnables. Par exemple, nous pouvons refuser, annuler ou résilier votre commande en cas de litige en cours concernant le paiement d’une précédente commande ou si nous vous soupçonnons, à notre seul discrétion, (i) d’activités frauduleuses ; ou (ii) de toute autre sorte de violation des présentes Conditions de Vente.

Tous les prix indiqués par la Boutique Cartier incluent les taxes de vente (TVA) mais excluent les frais de livraison et toutes autres taxes, sauf stipulation contraire.

La devise applicable sera l’Euro.

Les taxes de vente, d’utilisation ou autres taxes varieront selon le lieu de livraison des produits.

Les frais de livraison, le cas échéant, sont décrits dans la Politique d’Expédition ci-après ou par la Boutique Cartier. Les frais de livraison ne sont pas indiqués sur les pages produits mais seront ajoutés au prix du produit après avoir choisi vos options de livraison. Un récapitulatif de ces frais sera fourni avant qu’il ne vous soit demandé de confirmer et de passer votre commande. Ces frais figureront également dans les emails que nous échangerons avec vous une fois que vous aurez choisi vos options de livraison.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix et les frais de livraison à tout moment sans préavis.

Nous veillons à ce que les prix des produits et les frais de livraison soient corrects au moment où les informations pertinentes ont été saisies dans le système ou vous ont été communiquées via la Boutique Cartier. Cependant, malgré les efforts raisonnables que nous déployons, il est toujours possible que le prix de certains des produits proposés par l’intermédiaire de notre boutique Cartier ou les frais de livraison ne soient pas exacts. Si le prix de l’un des produits que vous commandez ou si les frais de livraison sont inexacts, nous vous contacterons dès que possible pour vous informer de cette erreur. Si nous ne sommes pas en mesure de vous contacter en utilisant les coordonnées que vous avez fournies pendant le processus de commande, nous annulerons la commande et vous en informerons par écrit. Si nous acceptons votre commande par erreur et la traitons alors qu’une erreur se produit au niveau des tarifs indiqués ou des frais de livraison, nous pouvons annuler la fourniture du produit et vous rembourser les sommes que vous avez versées.

Nous acceptons les moyens de paiement identifiés dans le cadre du processus de commande via la Boutique Cartier. En fonction des moyens de paiement, nous pouvons demander des informations supplémentaires, y compris toute forme d’identification particulière.

Nous vous offrons la possibilité de régler par anticipation vos produits soit intégralement soit partiellement. Le prépaiement sera débité immédiatement après avoir passé votre commande. Dans le cas d’un prépaiement partiel, celui-ci devra représenter un minimum de 40% du prix de vente du produit. Nous réserverons votre produit pour un délai de trois (3) mois maximum à compter de la date de paiement, ou pour tout délai plus long qui pourrait vous être communiqué pour des cas particuliers (y compris, mais sans s'y limiter aux produits personnalisés, sur mesure, uniques ou aux éditions limitées, etc.). Suite à ce délai nous nous réservons le droit de vendre le produit réservé. Les prépaiements (en tout ou en partie) ne sont pas remboursables. Cependant, les prépaiements n’affectent en rien vos droits indiqués dans les présentes Conditions de Vente (y compris par exemple tout droit de rétractation et/ou de remboursement).Si nous ne sommes pas en mesure de respecter nos obligations en matière d’expédition et/ou de livraison telles qu’indiquées ci-dessous, nous vous en informerons par e-mail et vous rembourserons le prépaiement dans les meilleurs délais.

Dans le cas d’une commande utilisant notre processus Pay-by-Link, vous devrez entrer vos coordonnées de paiement sur le formulaire approprié. Dans le cas d’une commande passée par téléphone, vous devrez communiquer à la Boutique Cartier vos coordonnées de paiement complètes. Tous les titulaires de cartes de paiement sont soumis à un contrôle de validation et à une procédure d’autorisation de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte de paiement refuse d’autoriser le paiement en notre faveur, vous devrez contacter directement celui-ci pour résoudre le problème.

D’autres moyens de paiement peuvent également être soumis à des contrôles de validation et à une procédure d’autorisation par les fournisseurs du système de paiement. Vous nous autorisez expressément à exécuter les contrôles de sécurité lorsque nous le jugeons nécessaire, à transmettre ou obtenir des informations (y compris des informations mises à jour) vous concernant à l’intention ou provenant de tiers, y compris mais sans s’y limiter, les coordonnées de votre carte de paiement, afin d’authentifier votre identité, de valider votre carte de paiement, d’obtenir une autorisation initiale de carte de paiement et d’autoriser des transactions individuelles d’achat.

Une fois que vous avez fait votre choix et passé votre commande par l’intermédiaire de la Boutique Cartier, vous recevrez un Accusé de réception de commande écrit (par e-mail ou autrement, confirmant les détails de votre commande ainsi qu’un numéro de référence de commande). Prenez soin de bien conserver ce numéro de référence de commande, pour toute demande ultérieure concernant votre commande. Cet Accusé de réception de commande ne vaut pas acceptation de votre commande. Pour confirmer votre commande, nous réaliserons des contrôles juridiques habituels en matière de crédit, de lutte contre la fraude et de sécurité ainsi que des contrôles connexes et, s’ils sont satisfaisants, nous traiterons alors votre commande. À réception de l’Accusé de réception de commande, il est de votre responsabilité de le vérifier et de confirmer qu’il reflète précisément vos intentions de commande. Si vous avez des questions ou inquiétudes ou si l’Accusé de réception de commande ne reflète pas vos intentions, prenez rapidement contact avec la Boutique Cartier.

Les présentes Conditions de Vente vous seront remises dès que nous accuserons réception de votre commande.

Nous n’acceptons que les commandes à livrer vers le(s) pays identifié(s) lors du Processus de Commande. Au sein de l’Union Européenne, il nous est impossible de livrer un produit en dehors du pays dans lequel la commande a été passée. Veuillez noter que nous n’expédions pas vers certaines adresses, telles que les zones militaires, certaines zones restreintes, les points de retrait ou les boîtes postales. Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter la Boutique Cartier.

Le retrait en boutique peut être proposé, gratuitement, à certains endroits. Nous vous informerons par e-mail ou par téléphone lorsque le produit est prêt à être retiré en boutique.

Si vous commandez plusieurs produits, nous n’expédierons la commande qu’une fois que tous les produits seront disponibles (il n’y aura aucune livraison partielle, sauf pour les parfums, et sauf information contraire qui vous aura été communiquée).

Veuillez également noter que nous n’expédions pas certains produits en dehors du territoire français, notamment, sans que cette liste soit limitative, les parfums et les lunettes.

Lors de l’expédition de votre commande, nous vous adresserons une Confirmation de Commande et d’Expédition par écrit (par e-mail ou autrement). Cette Confirmation de Commande et d’Expédition vaut acceptation de votre commande de notre part et indique l’existence d’un contrat de vente ayant force obligatoire.

Nous déploierons des efforts raisonnables afin de veiller à ce que la livraison soit réalisée par le transporteur dans les délais de livraison estimés à compter de la date de notre Confirmation écrite de Commande et d’Expédition, et dans tous les cas dans les trente (30) jours suivant cette date, sauf si votre achat concerne un produit ou un service qui nécessitera un délai de livraison supplémentaire comme nous vous l’avons expliqué, par exemple en cas de produits ou services que nous personnalisons ou fabriquons selon vos consignes.

Au moment de passer commande par l’intermédiaire de la Boutique Cartier, vous avez la possibilité de choisir une date de livraison particulière en fonction des disponibilités de la Boutique Cartier. Le cas échéant, ladite date de livraison particulière demeure soumise à notre confirmation.

Si la livraison de produits est retardée par un événement hors de notre contrôle, nous vous informerons dès que possible et emploierons tous nos efforts raisonnables afin de minimiser les conséquences du retard. Si nous ne livrons pas dans les trente (30) jours suivant la date de la Confirmation écrite de Commande et d’Expédition ou tout autre délai indiqué par nos soins, vous pouvez contacter la Boutique Cartier pour annuler la commande correspondante et obtenir un remboursement des sommes que vous nous avez versées en acompte au titre de tous produits que vous n’avez pas reçus.

Dans tous les cas, votre droit d'annuler une commande et de recevoir un remboursement des sommes que vous nous avez versées en acompte au titre de tous produits que vous n’avez pas reçus constitue votre unique recours si nous ne livrons pas la commande en question.

Le délai de livraison doit tenir compte des vérifications et contrôles (délai d’approbation du paiement, vérification d’adresse, contrôles de sécurité, traitement de commande) que nous devrons effectuer dans le cadre du règlement. Veuillez également noter que la livraison est toujours soumise à la réception de votre paiement intégral.

Veuillez également noter qu’un délai supplémentaire est à prévoir dans le cas de l’achat d’un bien culturel, tel que défini par la réglementation en vigueur, lequel est soumis au respect préalable de formalités légales spécifiques.

Nous exigerons une signature manuscrite ou électronique de votre part, ou de la part de toute personne à l’adresse de livraison indiquée (sauf si vous prenez d’autres dispositions), pour confirmer la livraison de chaque produit, après quoi le risque et la responsabilité des produits que vous avez achetés vous sont transférés. Si vous avez spécifié un destinataire autre que vous en vue de la livraison (par exemple s’il s’agit d’un cadeau), vous comprenez et acceptez qu’une signature dudit destinataire (ou d’une personne à l’adresse de livraison) constitue une preuve de livraison et d’exécution du contrat de vente par Cartier, impliquant un transfert de responsabilité au destinataire, comme si le produit vous avait été livré en personne. Pour certaines catégories de produits, nous nous réservons le droit de livrer les produits uniquement à la personne qui est le destinataire visé de la commande comme indiqué sur l’étiquette du colis, et de demander un contrôle d’identité à des fins de vérification au moment de la livraison.

Après avoir commandé des produits via la Boutique Cartier, vous recevrez une facture qui vous sera adressée par écrit (à votre adresse e-mail en pièce jointe au format PDF ou autrement).

(a) Droit d’Annulation

Vous avez le droit d’annuler le contrat créé par notre confirmation de commande écrite sans donner de raison quatorze (14) jours à compter du lendemain de la date à laquelle vous acquérez, ou quelqu’un que vous nommez (autre que le transporteur) acquiert la possession physique des produits de votre commande. Si vous êtes un client situé dans l’Union Européenne ou dans l’Espace Economique Européen et que vous avez effectué un achat par l’intermédiaire de la Boutique Cartier, ceci doit être considéré comme votre droit légal de rétractation. Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit de vous rétracter avant l’expiration dudit délai.

Pour annuler le contrat et retourner votre produit, vous pouvez contacter notre Boutique Cartier et suivre les instructions qui vous seront données. Vous pouvez également nous envoyer par écrit une déclaration sans équivoque, telle qu’une lettre à : Cartier, voir la liste des boutiques dans « Contactez-nous ».

Alternativement, vous pouvez également annuler à l’aide du Modèle de Formulaire de Rétractation, mais l’utilisation de ce formulaire n’est pas obligatoire.

(b) Processus de Retour

Pour retourner un produit, veuillez appeler la Boutique Cartier pour plus de détails sur son processus de retour (d’abord pour confirmer le rendez-vous avec la boutique Cartier sélectionnée). Il peut vous être demandé de fournir des photos des produits afin de nous permettre d’effectuer une première évaluation de l’état de ces produits.

(c) Conditions de Retour de Produits

Nous vérifierons que le produit retourné remplit les conditions de la Politique de Retours et d’Échanges et, si tel est le cas, nous procéderons au remboursement ou à l’échange correspondant.

Nos produits doivent être retournés dans un état neuf et intact, en parfait état, munis de tous les matériaux de protection en place et accompagnés des étiquettes et autocollants qui y sont apposés (le cas échéant), ainsi que de la boîte Cartier et de l’emballage d’origine, incluant l’intégralité des accessoires et documents. Par exemple, les bracelets de montre qui ont été réglés à votre demande doivent être retournés avec exactement le même nombre de maillons que dans l’emballage d’origine. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter un quelconque retour si le produit présente des signes d’usure, ou a été utilisé ou altéré par rapport à son état d’origine de quelque manière que ce soit ou, de façon alternative, nous pouvons réduire le montant de tout remboursement ou échange applicable en conséquence.

Si vous avez reçu des articles gratuits dans le cadre de votre commande, ils doivent être retournés avec les produits.

Tous les retours seront soumis par nos soins à un Contrôle Qualité (« CQ ») rigoureux afin de s’assurer que les produits retournés sont conformes à ces exigences de qualité. Si les produits ne satisfont pas aux normes CQ, nous refuserons le retour, et les produits vous seront retournés. Si le produit retourné satisfait aux normes CQ, nous procéderons au remboursement ou à l’échange correspondant.

Le non-respect des présentes Conditions de Vente nous donnera le droit de refuser le produit retourné et de vous le renvoyer, à vos frais.

(d) Produits non échangeables et non remboursables

Les commandes de produits qui, d’une manière ou d’une autre, ont été personnalisés sur mesure pour vous ne peuvent pas être annulées et lesdits produits ne peuvent pas nous être retournés en vue d’un échange ou d’un remboursement. Cela comprend, sans limitation, les produits qui ont été gravés ou embossés.

Les instruments d’écriture qui ont été remplis d’encre, ainsi que les cartouches et recharges qui ont été ouvertes, ne peuvent nous être retournés.

Les produits cosmétiques qui ont été ouverts ou dont l’opercule d’origine a été enlevé ne peuvent pas nous être retournés. Les produits cosmétiques doivent être retournés non utilisés, non ouverts et avec leur opercule scellé original ; à défaut, nous ne pourrons pas les accepter. Veuillez noter que la vente de parfums et d’aérosols est considérée comme une vente définitive et que ces produits ne peuvent pas être retournés.

(e) Remboursements

Vous pouvez retourner un produit acheté par l’intermédiaire de la Boutique Cartier pour obtenir un remboursement, sous réserve que le retour soit conforme aux présentes Conditions de Vente, en particulier avec (a) le Droit d’Annulation et (b) le Processus de Retour ci-dessus.

Seul l’acheteur sera habilité à recevoir un remboursement du prix d’achat. En aucun cas une personne ayant reçu le produit en cadeau (c.-à-d. le « Destinataire d’un Cadeau ») ne sera habilité à recevoir un remboursement. Si vous êtes le Destinataire d’un Cadeau et souhaitez retourner un produit, veuillez contacter la Boutique Cartier pour discuter de vos options.

Si le retour respecte les présentes Conditions de Vente, nous déploierons des efforts commercialement raisonnables afin de rembourser le prix d’achat à l’acheteur en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés par l’acheteur pour régler la transaction initiale dans les quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la demande de rétractation. Toutefois, nous pourrons déférer le remboursement jusqu’au jour de la réception du produit qui fait l’objet du retour ou à réception de la preuve d’envoi du produit par l’acheteur, la date retenue étant celle du premier de ces faits.. Les frais de livraison initiaux seront remboursés, à moins que vous n’ayez initialement opté pour une livraison non standard, auquel cas les frais supplémentaires ne seront alors pas remboursés.

(f) Échanges

Vous pouvez retourner un produit acheté par l’intermédiaire de la Boutique Cartier pour l’échanger contre un autre produit Cartier sous réserve que le retour respecte les présentes Conditions de Vente, en particulier (a) le Droit d’Annulation et (b) le Processus de Retour ci-dessus. 

Dans tous les cas, la vente du produit retourné sera annulée et une nouvelle commande du produit devra être passée.

Si un produit est retourné à la Boutique Cartier pour être échangé contre un produit moins onéreux, seul l’acheteur du produit retourné aura le droit de recevoir un remboursement de la différence de prix.

Si un produit est retourné afin de l’échanger contre un produit plus onéreux, vous devrez payer la différence de prix.

Nous nous engageons à nous assurer que chaque produit soit rigoureusement conforme à nos critères de qualité et qu’il ait satisfait à tous nos contrôles, à la fois techniques et esthétiques.

Les produits sélectionnés sont couverts par la Garantie Cartier applicable. Si vous souhaitez faire réparer un produit couvert par la Garantie Cartier applicable, veuillez-vous référer à ladite Garantie Cartier applicable et appeler notre Boutique Cartier pour plus d’informations.

En votre qualité de consommateur, vous pouvez avoir des droits légaux au titre de la législation applicable régissant la vente de biens de consommation ; ces droits légaux ne sont pas affectés par les présentes Conditions de Vente ou la Garantie Cartier applicable.

es services complémentaires suivants seront proposés gratuitement par la Boutique Cartier :

a) Papier-cadeau et emballage

Toutes les commandes seront expédiées avec le coffret-cadeau Cartier enveloppées dans un emballage spécial  Cartier, ainsi qu’avec un sac d’achat Cartier (le cas échéant).

b) Gravures / embossage

La gravure et l’embossage peuvent être disponibles sur des produits particuliers et offerts uniquement par le biais de ventes opérées par l’intermédiaire de la Boutique Cartier.

Si vous souhaitez faire graver ou embosser votre produit Cartier, veuillez fournir les détails à la Boutique Cartier.

Les commandes de produits Cartier personnalisés ne peuvent pas être annulées et les produits Cartier personnalisés ne peuvent pas être retournés à Cartier en vue d’un échange ou d’un remboursement.

c) Echange / Réglage de bracelet

Un bracelet de montre Cartier est toujours livré dans une taille standard. Pour certains produits, la taille du bracelet peut être raccourcie ou agrandie, sur demande, en appelant la Boutique Cartier. Le bracelet de montre Cartier est également réglable sur certains modèles de montre. Si vous demandez un réglage du bracelet de montre, les maillons retirés vous seront restitués et inclus dans le paquet à la livraison.

d) Message personnalisé

Vous pouvez personnaliser votre commande en ajoutant un message personnalisé qui sera imprimé par Cartier sur une carte cadeau inclue dans votre commande. Cartier se réserve le droit de rejeter tout message de cartes cadeau jugé offensant ou inapproprié, à inscrire sur le papier à en-tête Cartier.

Pour toute demande de réparation concernant un produit commandé par l’intermédiaire de la Boutique Cartier, veuillez contacter notre Boutique Cartier.

Dans toute la mesure où la loi en vigueur le permet, nous déclinons et excluons toutes les autres modalités, conditions et garanties relatives aux produits et à la Boutique Cartier, qu’elles soient explicites ou implicites ou autres, ou découlant de toute opération, usage ou pratique commerciale antérieur(e).

Aucune disposition des présentes Conditions de Vente ne limite ou n’exclut notre responsabilité en cas de responsabilité ne pouvant être limitée ou exclue de par la loi en vigueur. Sous réserve de la phrase précédente, notre responsabilité totale envers vous dans le cadre des présentes Conditions de Vente au titre de toute commande, qu’elle soit contractuelle, délictuelle (y compris du fait d’une négligence) ou autre, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages, ne dépassera en aucun cas cent pour cent (100%) du prix du (des) produit(s) de votre commande.

Veuillez noter que, sous certaines juridictions, les lois relatives à la protection des consommateurs peuvent ne pas autoriser certaines exclusions ou limitation de garanties ou de responsabilités, et que par conséquent, certaines des exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer.

Si une disposition, ou une partie d’une disposition, des présentes Conditions de Vente est jugée illégale, nulle ou non exécutoire, ladite disposition ou partie de disposition sera réputée ne pas faire partie des présentes Conditions de Vente et la légalité, la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes Conditions de Vente n’en sera pas affecté(e), sauf si la loi en vigueur exige le contraire.

Les présentes Conditions de Vente (et les conditions liées incorporées par référence) constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous en ce qui concerne la commande de produits ou de services, et annulent et remplacent tous les accords antérieurs, projets d’accords, arrangements, engagements, ou contrats accessoires de quelque nature que ce soit conclus par les parties, qu’ils soient verbaux ou écrits, à l’égard de cet objet.

Nous déclinons toute responsabilité en cas d’inexécution ou de retard d’exécution ou de non-respect de nos obligations prévues par les présentes Conditions de Vente qui découlerait de toute cause hors de notre contrôle raisonnable.

Notre renonciation à faire valoir une violation de toute disposition des présentes Conditions de Vente ne saurait être interprétée comme une renonciation à faire valoir toute autre violation ou toute violation ultérieure.

Le présent contrat est conclu entre vous et nous. Nulle autre personne n’aura le droit de faire appliquer l’une quelconque de ses conditions. Toutefois, si vous achetez un produit pour un cadeau, le Destinataire de votre Cadeau bénéficiera de la Garantie Cartier applicable.

Les présentes Conditions de Vente sont régies par et interprétées conformément au droit français, sans qu’il soit fait référence à des dispositions concernant un éventuel conflit de lois. Tout(e) litige, controverse ou réclamation découlant de ou étant lié(e) aux Conditions de Vente y compris la validité, la nullité, la violation ou la résiliation des présentes Conditions de Vente, sera jugé(e) ou soumis(e) à l’arbitrage conformément aux Conditions de Vente. Si le droit français est différent du droit des consommateurs en vigueur dans votre pays, nous vous accorderons une protection similaire.

Vous pouvez engager une procédure à notre encontre soit devant les tribunaux français, soit dans le pays où vous êtes domicilié. Nous pouvons également engager une procédure à votre encontre par-devant les tribunaux du pays où vous êtes domicilié.

Sans aucune restriction à la formation de tout recours par-devant un tribunal, vous et Cartier ferez tous les efforts raisonnablement possibles pendant une période de trente (30) jours pour régler à l’amiable tout litige ou tout désaccord découlant du produit ou lié à celui-ci, aux Conditions de Vente ou à tout manquement y afférent.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union Européenne, vous avez le droit de soumettre votre plainte à une institution de Règlement Alternatif des Litiges. Pour obtenir une liste des institutions de RAD de votre pays, vous pouvez consulter la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr.

Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation français, vous pouvez recourir gratuitement au service de l’Association des Médiateurs Européens dont nous relevons, soit par Internet : https://www.mediationconso-ame.com, en complétant le formulaire dédié à cet effet accompagné des documents étayant votre demande, soit par voie postale : AME Conso, 11 place Dauphine - 75001 PARIS.

Si vous avez des questions ou des commentaires sur les présentes Conditions de Vente, ou des questions d’ordre général, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessous.

Cartier Boutique
23, Place Vendome, 75001 Paris
Numéro de Téléphone : +33 1 70 65 38 00

12 Boulevard des Capucines, 75009 Paris
Numéro de Téléphone : +33 1 44 51 46 01

51 Rue François 1^er, 75008 Paris
Numéro de Téléphone : +33 1 53 93 95 20

154 avenue des Champs Elysées, 75008 Paris
Numéro de Téléphone : +33 1 40 74 01 27

4 avenue de Verdun, 06000 Nice
Numéro de Téléphone : +33 4 92 14 48 20

57 Boulevard de La Croisette, 06400 Cannes
Numéro de Téléphone : +33 4 92 59 28 20

Modèle de Formulaire de Rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’Attention de SOCIETE CARTIER, Cartier Boutique, _________________________________________

(Voir liste des boutiques dans « Contactez-Nous »)

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

- Commandé(s) le (*)/reçu(s) le (*) :                  ________________________________________________

- Nom du (des) consommateur(s) :                    ________________________________________________

- Adresse du (des) consommateur(s) :   ________________________________________________

                                                           ________________________________________________

Signature du (des) consommateur(s) :  

(Uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier),

Date :                                                  ________________________________________________

(*) Rayer la mention inutile.