CONDITIONS D'UTILISATION

Informations relatives à l'éditeur

Ce site Internet (ci-après le « Site ») appartient à et est édité par Cartier International S.A. Genève (ci-après dénommée « Cartier International ») une société domiciliée au 8 boulevard James-Fazy 8, 1201 Genève, Suisse, enregistrée au Registre du commerce suisse sous le n° CH-66-0169981-7.

Tél : +41(0)44 580 90 90

E-mail : relation.clientele@cartier.com

 
Hébergement du site

Les services d'hébergement du présent Site sont assurés par Richemont International S.A., GIS Data Services, 10 route des Biches, 1752 Villars sur Glane 2, domicilié en Suisse.

 
e-Boutique Cartier – Conditions de vente

Les clients achetant des produits par téléphone via le Centre Relation Client sont tenus de lire les Conditions générales de vente.

 
CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB

L'utilisation de ce Site est soumise aux termes et conditions suivantes (« Conditions »). CARTIER INTERNATIONAL se réserve le droit de modifier périodiquement ces Conditions. Les Conditions modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le Site pour tous les utilisateurs. En conséquence, les utilisateurs doivent régulièrement consulter lesdites Conditions.

Nous vous conseillons vivement de lire attentivement ces Conditions avant d'utiliser le Site. L'utilisateur reconnaît expressément avoir été informé de l'existence de Conditions Générales d'utilisation et en avoir pris connaissance dès son entrée sur le Site. En conséquence, toute poursuite de la consultation du Site signifie l'acceptation pleine et entière par l'utilisateur des présentes Conditions. Si l'utilisateur n'accepte pas ces Conditions, il n'est pas autorisé à poursuivre la consultation et à accéder au Site.

 
Utilisation du contenu se trouvant sur le Site

CARTIER INTERNATIONAL a créé ce Site pour l'information personnelle des utilisateurs. L'utilisateur peut télécharger sur un ordinateur ou imprimer une copie des pages se trouvant sur le Site uniquement pour son usage personnel et à des fins privées, domestiques, éducatives et non commerciales, à condition de ne procéder à aucune modification du Site et, notamment, de conserver intactes les mentions de Copyright © et de marques de commerce™, ainsi que les avertissements relatifs aux droits de propriété. Sauf indication contraire, tous les éléments graphiques et textuels figurant sur le Site, tels que notamment les images, photographies, y compris toute personne représentée dans les photographies, illustrations, icônes, textes, clips vidéo, animations, (ci-après dénommés le « Contenu de CARTIER INTERNATIONAL ») sont protégés par la législation sur la protection des droits d'auteur, des dessins et des marques et les dispositions issues des traités internationaux et du droit national et ce dans le monde entier.

Le Contenu de CARTIER INTERNATIONAL ne peut être, en tout ou en partie, vendu, reproduit, distribué, modifié, présenté au public, affiché ou intégré dans une œuvre dérivée, à des fins publiques ou commerciales. Par ailleurs, il est interdit d'utiliser ou de présenter le Contenu de CARTIER INTERNATIONAL, en tout ou en partie, sur un autre site Internet, dans un environnement informatique en réseau ou sur un tout autre support numérique à quelque fin que ce soit. Si l'utilisateur enfreignait l'une de ces Conditions, l'autorisation d'utiliser le Contenu de CARTIER INTERNATIONAL prendrait automatiquement fin et l'utilisateur devrait immédiatement détruire les copies qu'il pourrait avoir faites du Contenu de CARTIER INTERNATIONAL. Toute utilisation illicite du Contenu de CARTIER INTERNATIONAL peut notamment constituer une violation de la législation sur le droit d'auteur, sur les marques commerciales, sur le respect de la vie privée et sur le droit de la publicité, ainsi que les lois et textes réglementaires généraux sur le droit des communications.

 
Transmission d'informations par l'utilisateur

Cette section s'applique aux transmissions vers CARTIER INTERNATIONAL. Elle ne s'applique pas aux transmissions vers Cartier North America, Branch of Richemont North America, relatives à l'achat de produits par téléphone. Ces dernières sont régies par les règles énoncées dans la Politique de confidentialité.

Toutes communications, informations ou contenus non sollicités envoyés par l'utilisateur à CARTIER INTERNATIONAL par l'intermédiaire du Site, par courrier électronique ou autre, y compris notamment les données, les questions, les réponses, les commentaires, les suggestions et autres messages similaires seront traités par CARTIER INTERNATIONAL comme des informations non confidentielles et entièrement libres de droits. En adressant de telles communications à CARTIER INTERNATIONAL, l'utilisateur accorde à CARTIER INTERNATIONAL une licence gratuite, perpétuelle, irrévocable et non exclusive l'autorisant à utiliser, reproduire, modifier, publier, éditer, traduire, distribuer, représenter et afficher vos communications isolément ou les intégrer dans d'autres travaux, quels que soient la forme, la technologie ou le média utilisés, présent ou futur, et à céder ces droits à une tierce personne quelconque. Tout contenu transmis peut être utilisé par CARTIER INTERNATIONAL à des fins diverses, ce qui inclut, notamment, la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion et le postage, mais également le développement, la fabrication et la commercialisation de produits utilisant ces informations.

En outre, CARTIER INTERNATIONAL jouit d'une notoriété certaine dans le domaine de la conception et du développement de bijoux, de montres et d'articles de maroquinerie de qualité et autres produits de luxe. Pour cela, CARTIER INTERNATIONAL dispose de ses propres sources d'inspiration, notamment en interne avec des équipes de créateurs qui travaillent en permanence à la conception de nouveaux produits et au perfectionnement de ses créations. En conséquence, CARTIER INTERNATIONAL ne peut accepter d'être destinataire d'informations ou de propositions de collaboration en dehors de toute sollicitation de sa part, d'autant qu'il est possible que des idées semblables aient déjà été ou soient actuellement à l'étude au sein de CARTIER INTERNATIONAL. Il en résulte que CARTIER INTERNATIONAL n'est pas intéressé à recevoir les informations/demandes de collaboration que vous pourriez lui soumettre.

 
Clause de non-responsabilité

Cette section s'applique au Site lui-même et non aux produits vendus par téléphone par Cartier North America, Branch of Richemont North America. Les exclusions de responsabilités concernant les produits vendus par Cartier North America, Branch of Richemont North America, se trouvent dans les Conditions générales de vente.
CARTIER INTERNATIONAL est soucieux de diffuser des informations complètes et exactes mais ne peut affirmer ni garantir que le Contenu de CARTIER INTERNATIONAL est exact, fiable et exempt d'erreurs, ni que son utilisation ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Toute utilisation du Site est faite aux risques de l'utilisateur.

CARTIER INTERNATIONAL ne garantit aucunement que les aspects fonctionnels et/ou techniques de son Site ou le Contenu de CARTIER INTERNATIONAL sont exempts d'erreurs ou que ce Site, le Contenu de CARTIER INTERNATIONAL ou le serveur permettant d'y accéder sont exempts de virus ou d'autres éléments dommageables. Si l'utilisation du Site ou du Contenu de CARTIER INTERNATIONAL devait entraîner pour l'utilisateur une nuisance le contraignant à faire réparer ou remplacer des biens, des équipements, des matériels ou des bases de données, CARTIER INTERNATIONAL ne saurait être redevable des frais engendrés par ces opérations. D'une manière générale, toutes les informations contenues sur le Site sont communiquées « EN L'ÉTAT » ET « TELLES QU'ACCESSIBLES », SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE, ET NOTAMMENT SANS AUCUNE GARANTIE TACITE DE COMMERCIABILITÉ, D'APTITUDE POUR UN BUT OU UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ, DE DILIGENCE RAISONNABLE OU DE NON VIOLATION. CARTIER INTERNATIONAL et ses partenaires fournisseurs ne donnent aucune garantie quant aux textes, logiciels, téléchargements, graphiques, liens et Contenus de CARTIER INTERNATIONAL ou quant aux résultats obtenus suite à l'utilisation du Site.
Certaines juridictions n'acceptant pas l'exclusion des garanties tacites, les exclusions précitées peuvent ne pas s'appliquer à tous les utilisateurs.

 
Marques

Les marques de commerce, logos et marques de service (ci-après désignés collectivement « les Marques ») reproduits sur le Site sont des marques commerciales ou déposées appartenant à CARTIER INTERNATIONAL ou sont utilisées sous licence accordée à CARTIER INTERNATIONAL par des tiers. Toutes autres marques sont des marques exclusives déposées par leurs propriétaires respectifs. Aucun élément du Site ne saurait être considéré comme une incitation ou une autorisation implicite à utiliser les Marques publiées sur le Site sans l'accord écrit préalable de CARTIER INTERNATIONAL ou des tierces personnes titulaires des Marques. Toute utilisation abusive des Marques ou de tout autre contenu affiché sur le Site est strictement interdite.

 
Copyright

Tous les éléments publiés sur le Site sont soumis au copyright suivant : Copyright © CARTIER 2010 ou sont utilisés sous licence accordée à CARTIER INTERNATIONAL. Tous droits réservés.
Veuillez vous reporter à la section « Utilisation du contenu se trouvant sur le Site » ci-dessus.

 
Liens hypertexte

Certains liens contenus sur le Site peuvent renvoyer à d'autres sites Internet gérés par des tiers non affiliés à CARTIER INTERNATIONAL. La présence de ces liens hypertexte n'implique aucunement le cautionnement de ces sites par CARTIER INTERNATIONAL. CARTIER INTERNATIONAL n'a pas contrôlé l'ensemble des sites tiers mentionnés sur son Site et ne saurait être tenu responsable du contenu ou de la justesse des pages hors Site ou des sites tiers mentionnés sur son Site. Les utilisateurs du Site consultent les pages hors Site et les sites tiers à leurs risques et périls.
CARTIER INTERNATIONAL interdit la création de liens vers son Site à partir d’un autre site Internet géré par des tiers, sauf autorisation préalable.

 
Résiliation

Il est entendu que CARTIER INTERNATIONAL peut mettre fin, avec ou sans préavis, à votre utilisation du Site si CARTIER INTERNATIONAL estime raisonnablement que vous avez enfreint ces Conditions ou agi de manière incompatible avec la lettre ou l'esprit du présent accord, violé les droits de CARTIER INTERNATIONAL, de Cartier North America, Branch of Richemont North America, de ses sociétés affiliées ou d'un tiers, ou pour toute autre raison. Vous reconnaissez le droit de CARTIER INTERNATIONAL à modifier le Site ou à suspendre sa publication, avec ou sans préavis aux utilisateurs. Vous reconnaissez que CARTIER ne saurait être tenu responsable, à votre égard ou à l'égard d'un tiers, des conséquences causées par une telle modification ou suspension du Site. Les dispositions intitulées « Clause de non-responsabilité », « Limitation de responsabilité » et « Dispositions générales » resteront valables après l'expiration de ces Conditions.

 
Limitation de responsabilité

En aucune circonstance quelle qu'elle soit, CARTIER INTERNATIONAL ne pourra être tenu pour responsable de pertes résultant directement ou indirectement de l'utilisation du Site et des informations disponibles qui y sont disponibles, y compris notamment en cas de privation de jouissance, de perte d'exploitation, de perte de profits, de perte de données ou de tout dommage accessoire ou consécutif, quel que soit le fondement juridique invoqué par l'utilisateur, et ce même dans l'hypothèse où CARTIER INTERNATIONAL aurait été préalablement averti de la possibilité de tels dommages. Certains États et pays n'admettant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs à de telles utilisations, la limitation de responsabilité précitée peut ne pas s'appliquer à tous les utilisateurs.
Les dommages résultant de l'achat ou de l'utilisation de produits vendus par téléphone par l'e-boutique Cartier sont régis par les Conditions de vente.

 
Dispositions générales

Sauf disposition contraire, les informations et contenus publiés sur le Site ont pour unique objet de promouvoir les produits et les services de CARTIER INTERNATIONAL et de permettre à Cartier North America, Branch of Richemont North America, de présenter les produits disponibles à la vente par téléphone. CARTIER INTERNATIONAL n'affirme aucunement que le Contenu de CARTIER INTERNATIONAL est adapté ou disponible pour être utilisé dans tous les pays du monde. Les utilisateurs utilisent le Site à leurs propres risques et périls et sont priés de respecter les réglementations locales en vigueur, étant entendu que l'accès au Contenu de CARTIER INTERNATIONAL pourrait être considéré comme illégal pour certaines personnes ou dans certains pays. Nos produits sont disponibles dans de nombreux pays. Toutefois, le Site peut décrire certains produits dont la commercialisation n'est pas assurée partout dans le monde. Toute action ou réclamation relative au Site devra être intentée dans un délai de deux ans après la naissance du motif de la réclamation ou de l'action.

 
Droit applicable et compétence juridictionnelle

Les Conditions de vente sont régies par le droit de l'État de New York et seront interprétées conformément à ce droit, sans renvoi aux règles de conflit de loi. Tous litiges, différents ou réclamations relatifs aux Conditions de vente, à leur validité, violation ou résiliation, seront soumis à la compétence ou à l'arbitrage de l'État et du Comté de New York.

La renonciation par CARTIER à faire valoir une violation d'une des dispositions des Conditions ne saurait être interprétée comme une renonciation à faire valoir une violation d'une autre disposition.

Date de publication Février 2010*